Editeur du site
Chambre de Commerce et d’Industrie de La Nièvre
9 Place Carnot – 58000 NEVERS
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Siret : 185 800 034 00018 – APE : 9411Z
Etablissement Public Administratif de l’Etat
Courriel : cci.58@nievre.cci.fr
Responsable de la publication
Le responsable de la publication est Jean-Philippe RICHARD, Président de la CCI58. Cependant, le contenu des annonces publiées (textes, photos et cordonnées) est de la responsabilité de l’annonceur.
Hébergement
OVH 2 Rue Kellermann BP80157 59053 ROUBAIX Cedex 1
Crédits photos
CCI de La Nièvre et annonceurs. Les photos utilisées sur ce site ne peuvent pas être réutilisées sans l’autorisation préalable des auteurs.
Objet et contenu du site
Ce site est une plateforme d’annonces de locaux immobiliers ou terrains à la location ou la vente, situés dans la Nièvre.
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La Chambre de Commerce et d’Industrie de La Nièvre met tout en oeuvre pour offrir aux visiteurs du site boursedeslocaux.cci58.fr des informations fiables et vérifiées.
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Durée de conservation des données
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La durée de conservation des données est de 26 mois.
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Mentions Légales est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif de Dijon.
Les principales lois concernées
Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit : RGPD « Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi française 78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi Informatique et Libertés »).
Accessibilité
La Chambre de Commerce et d’Industrie de La Nièvre se conforme aux règles d'accessibilité de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui s'imposent par à tout site public.